Comme son nom l’indique, l’assurance-vie est un produit d’assurance en rapport direct avec la vie de son souscripteur. Il s’agit d’un produit qui est souvent victime de certains malentendus et dont les avantages sont inconnus de la plupart des contribuables. À travers ce dossier seront donc exposés les différents aspects qui enveloppent l’assurance-vie, ses secrets, ses conditions et ses aboutissements selon différents cas de figure qui peuvent se présenter à ses bénéficiaires.
Objectifs de l’assurance-vie
Déjà, l’assurance en elle-même peut se définir comme un service qui intervient suivant des évènements aléatoires, soudains ou non prévus. Il y a donc ici l’indemnisation du « risque » à travers des prestations financières. Par un système de cotisation, le souscripteur alimente un fonds qui sera utilisé afin de compenser les dommages liés à des évènements au caractère imprévisible.
Le souscripteur et l’assureur seront ainsi liés par un contrat d’assurance dans lequel le souscripteur s’engage à verser des primes ou cotisations en échange d’une prestation d’ordre financière de la part de l’assureur en cas de survenance du risque. Il s’agit de ce fait d’une sorte de fonds de secours qui peut être débloqué en cas d’incident comme un accident de la route, des problèmes de santé ou encore en cas de décès. Et c’est dans ce dernier cas qu’entre en action l’assurance-vie. Elle désigne l’un des produits d’assurance auxquels les Français souscrivent le plus et l’événement risqué est ici la vie ou la mort de son souscripteur. Il s’agit alors d’un contrat commun présentant des aspects qui peuvent être très avantageux.
En France comme dans le reste du monde, la première chose qui vient en tête au sujet de l’assurance-vie, c’est le versement d’une certaine somme à la mort de son souscripteur. Ce n’est pas un point de vue erroné, mais cependant incomplet. Il est plutôt préférable à ce moment-là d’utiliser le terme « assurance-décès » Ainsi, au décès de son client, l’assureur s’engage à verser le capital ou la rente apportée par le souscripteur aux bénéficiaires. Les conditions sont ainsi définies par le contrat et les bénéficiaires y sont désignés par le souscripteur. Et ce contrat justement devra aussi fixer et compiler les montants des cotisations et les différents taux s’y appliquant, mais il devra également avoir une durée d’expiration bien déterminée.
Si à l’expiration du contrat, son souscripteur est toujours en vie, on parle alors d’assurance sur la vie. Cette assurance est caractérisée par le remboursement de la rente ou du capital versé par le souscripteur par l’assureur selon les termes du contrat qu’ils ont signé ensemble. En résumé, l’objectif de l’assurance-vie est de pouvoir « indemniser » la mort de l’assuré en cas de décès pendant la durée du contrat ou dans le cas contraire, offrir à celui-ci des compléments de revenu issus des cotisations qu’il a versées s’il est toujours en vie à l’échéance de son contrat.
Assurance-vie, pourquoi ?
Comme il a été expliqué précédemment, l’assurance-vie intervient dans deux cas : si le souscripteur meurt ou s’il est encore envie au terme du contrat. Cela peut ne pas être forcément évident, mais elle peut de même devenir un véritable moyen pour épargner et préparer son futur. Avec des règles souples et moins contraignantes, l’assurance-vie concurrence de manière remarquable le livret d’épargne classique.
Accessible à n’importe quel âge, contrairement aux clichés selon lesquels elle est réservée au 3ème âge, elle constitue aussi un placement de qualité pour ceux qui osent prendre le risque. Elle part un peu du même principe que l’épargne. Une cotisation est nécessaire et au bout d’un certain moment, il ne reste plus qu’à en récolter les fruits. Alors, que ce soit en cas de vie ou de décès, que ce soit pour soi-même ou pour les bénéficiaires désignés, tout le monde y trouvera son compte.
Mais au-delà du simple placement, l’assurance-vie est aussi un bon moyen d’assurer les arrières de sa descendance. On le sait bien, rester en vie avant l’expiration de son contrat permettra de toucher une somme qui pourra s’ajouter à la retraite de l’assuré, soit un revenu supplémentaire qui ne sera pas de refus. Mais à la rédaction du contrat, il faut désigner un bénéficiaire pour le cas où l’assuré décède. La désignation de celui-ci doit faire l’objet d’une grande attention, car il devra être précis et clairement identifiable.
Il y a cependant certaines situations qui peuvent changer la donne au niveau du bénéficiaire comme le fait qu’il peut décéder avant l’assuré lui-même. Dans ce cas de figure, ce dernier devra ainsi modifier la clause du contrat pour désigner ses autres descendants (les petits enfants par exemple) Une assurance-vie est donc un bon moyen de transmettre son patrimoine à sa mort, mais avant de se lancer dans l’investissement, il est important de bien choisir les clauses de son contrat, une étape sensible, car ce sont ces clauses qui définiront si on est avantagé ou pas.
L’assurance-vie a alors toutes les raisons de plaire, car elle offre à son souscripteur, mais aussi à ses descendants ou aux personnes désignées en cas de décès la possibilité de bénéficier de ses avantages. Et grâce à sa flexibilité, elle constitue un bon investissement à condition que l’assureur et le contrat choisi soient réellement adaptés aux besoins des futurs souscripteurs.
Détails sur la fiscalité des assurances-vie
Il a été vu précédemment que souscrire à une assurance-vie était un investissement avantageux à condition que le contrat le soit aussi. Mais il faut savoir que les gains obtenus à partir de cette assurance sont aussi soumis à un régime fiscal, surtout au moment du rachat de contrat. Mais le rachat de contrat, qu’est-ce que c’est ? Et bien, c’est le moyen par lequel le souscripteur à l’assurance pourra disposer de toute ou de seulement une partie de l’épargne qu’il a versée à tout moment. Et c’est à travers ce système de rachat partiel ou total du contrat que la fiscalité s’applique. Il existe dans ce cas quelques règles qu’il est nécessaire de découvrir.
Déjà, qui dit rachat dit existence d’une valeur. En effet, il est nécessaire de connaitre la valeur de son contrat avant de faire le retrait. Si le contrat atteint 8 années, la valeur est fixée dans les conditions générales, mais ne tient compte que des sommes des contributions versées moins les frais divers sans considérer son rendement. De ce fait, il est nécessaire et obligatoire pour l’assureur de notifier le propriétaire du contrat sur la valeur qu’il a acquise, et ceci, chaque année.
Pour le cas de la fiscalité, l’imposition des fonds générés par une assurance-vie ne survient qu’au moment où ceux-ci sont prélevés hors du contrat, c’est-à-dire après rachat. Lorsqu’on souscrit à une assurance, il faut savoir qu’il y a des intérêts en jeu puisque l’on parle ici aussi d’épargne. Il s’agit d’intérêts qui apporteront des bénéfices aux souscripteurs au moment du retrait ou du rachat. Ainsi, après décomposition, l’argent obtenu après rachat d’un contrat, que ce soit total ou partiel se divise donc en capital composé par la somme de la cotisation effectuée plus les intérêts.
La plus-value obtenue à partir de ces derniers constitue la partie imposable de cette combinaison. Cependant, les prélèvements fiscaux dépendent de la durée sur laquelle le contrat a déjà couru. De ce fait, pour les contrats de moins de 4 ans et pour les contrats entre 4 et 8 ans, respectivement 35 % et 15 % de prélèvement forfaitaire (PLF) plus 17, 2 % de prélèvements sociaux sont déduits des cotisations versées avant le 27 septembre 2017. Actuellement, la loi en vigueur préconise plutôt un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % pour tous les contrats de moins de 8 ans.
Mais là où les souscripteurs peuvent être grandement avantagés, c’est lorsque le contrat a déjà plus de 8 ans. En effet, il y a moins de prélèvement et moins de perte par rapport au contrat encore relativement « jeune » Il ne faut pas oublier que le PLF ne déduit que 7, 5 % des gains du souscripteur et il peut bénéficier d’un abattement de 4600 euros s’il est célibataire et 9200 euros s’il est en couple. Ces abattements sont des sommes qui sont déduites du montant imposable, ce qui réduit encore plus le montant de l’impôt. Par conséquent, au cas où les gains du souscripteur sont inférieurs aux abattements, alors aucun prélèvement ne sera effectué sauf les 17, 2 % de prélèvements sociaux qui s’appliquent donc, peu importe la durée sur laquelle le contrat a couru.
Préparer sa retraite grâce à son assurance-vie
La retraite est un moment crucial dans la vie de presque tout le monde, surtout si on a beaucoup travaillé tout au long de sa vie. Mais la retraite, c’est aussi synonyme de baisse de revenu, car le retraité ne perçoit plus de salaire, mais uniquement des revenus liés à ses différentes cotisations. Outre les fonds de pensions ou autres plans d’épargne retraite, l’assurance-vie est aussi un bon moyen de maintenir un bon niveau de vie une fois en arrêt total de ses activités.
Ainsi, grâce à certaines méthodes qui s’appliquent selon les besoins du souscripteur, il lui sera possible de toucher un revenu lié à son contrat d’assurance-vie. Effectivement, dans le cas où l’assuré est retraité et que son contrat n’a pas encore expiré, il pourra opter pour une méthode d’avances. Il s’agit en fait d’un retrait ou d’un rachat partiel qui sera régularisé et automatisé, une solution pratique qui permettra à l’assuré de retirer de l’argent de son contrat régulièrement jusqu’à épuisement.
En d’autres termes, il s’agit d’un prélèvement qui n’impactera en rien les capitaux qui restent dans le contrat, car le montant restant continuera toujours de produire des intérêts. On parle de même d’une procédure automatique qui ne demande pas de contraintes de longues procédures à chaque retrait. L’autre méthode est celle de l’aliénation des capitaux de l’assuré vers l’assureur qui en prend ainsi possession. En échange de cette aliénation, l’assureur devra s’engager à verser une rente baptisée rente viagère jusqu’à la mort de l’assuré. Il s’agit ici d’une méthode qui permet aussi d’avoir des revenus réguliers après sa retraite et dont le montant est fixé selon certains critères.
Si l’option de rachat ou de retrait partiel est choisie et si le décès du souscripteur survient avant épuisement de son capital comme le contrat l’a défini, le reste revient donc au bénéficiaire et aucun droit de succession ne sera appliqué. Mais en revanche, si l’aliénation du capital au profit de l’assureur a été décidée, après le décès du bénéficiaire de la rente, le reste du capital reste entre les mains de l’assureur lui-même qui a déjà acquis tous les droits. On a ici un inconvénient auquel il est possible de remédier par réversion par exemple, ce qui permettra au conjoint d’en bénéficier par rente à annuités certaines. Cette alternative assurera quand même un certain nombre de versements après le décès du bénéficiaire. Le capital pourra d’ailleurs être divisé en deux. Une partie sera donc aliénée pour générer une rente, mais l’autre sera partiellement ou totalement racheté et cette partie pourra alors revenir au bénéficiaire inclus dans le contrat en cas de décès du souscripteur.
Pour conclure, l’assurance-vie constitue un placement qui peut être très avantageux, surtout sur le long terme. Plus le contrat court sur de longues durées, plus les avantages fiscaux sont importants. Certains préjugés concernant cette forme d’épargne ont été ainsi palliés. Or, ceci est tout à fait possible grâce au fait que le rachat partiel ou total de son contrat permet de retirer son capital et les intérêts. De plus, cette possibilité rend cette assurance vraiment flexible. Et enfin, assurer sa retraite est tout à fait faisable grâce à la souscription à une assurance-vie. Que ce soit par rachat partiel régulier ou par rente viagère, les revenus réguliers sont assurés et il existe même des moyens pour que la famille ou les proches puissent toujours bénéficier des retombées de l’investissement même après décès du souscripteur.